Le parquet a requis des peines allant de deux à six ans de prison ferme contre 22 prévenus poursuivis dans une affaire présumée de fraude à l’allocation touristique de 750 euros. Le dossier était examiné par le pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique de Sidi M’hamed.
Une affaire de fraude présumée à l’allocation touristique accordée par la Banque d’Algérie était au cœur d’une audience devant le pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed. Au total, 22 prévenus sont poursuivis pour leur implication présumée dans un système destiné à obtenir indûment l’allocation en devises réservée aux voyageurs algériens.
Lors de l’audience, le procureur de la République a présenté ses réquisitions à l’encontre des différents accusés. Le parquet a notamment demandé six ans de prison ferme et 500 000 dinars d’amende contre K.A., considéré comme l’un des principaux accusés dans le dossier.
Pour 18 autres prévenus, le ministère public a requis cinq ans de prison ferme assortis d’une amende de 500 000 dinars. Trois autres accusés font, quant à eux, l’objet de réquisitions de deux ans de prison ferme et 500 000 dinars d’amende.
Ces peines ne constituent toutefois que les demandes du parquet. La décision définitive appartient au tribunal, qui doit encore se prononcer sur la culpabilité des prévenus et sur les éventuelles sanctions.
Un système organisé autour des passages par la Tunisie
Selon les éléments exposés à l’audience, le mécanisme présumé reposait notamment sur des passages répétés entre l’Algérie et la Tunisie.
Les bénéficiaires de l’allocation auraient été accompagnés afin d’entrer légalement sur le territoire tunisien et de faire apposer les cachets nécessaires sur leurs passeports. Ils seraient ensuite revenus rapidement en Algérie, parfois par des passages frontaliers non surveillés, avant d’être réintroduits en Tunisie afin de donner l’apparence d’un séjour conforme aux conditions réglementaires.
L’objectif présumé aurait été de contourner l’obligation de séjour minimum nécessaire pour bénéficier de l’allocation touristique, tout en faisant apparaître les documents de voyage comme réguliers.
Le parquet estime que ce procédé aurait permis à plusieurs personnes de bénéficier de devises sans respecter les conditions prévues par la réglementation.
Des intermédiaires rémunérés pour falsifier l’apparence des voyages
Au cours de l’audience, plusieurs témoignages auraient également permis de mettre en lumière le rôle présumé d’intermédiaires dans ce dispositif.
Certains prévenus auraient reconnu avoir quitté la Tunisie avant l’expiration de la période minimale de séjour. D’autres auraient déclaré avoir versé de l’argent à des intermédiaires en échange de signatures, de cachets ou de validations destinées à régulariser en apparence leurs documents.
Selon les déclarations rapportées par le parquet, certains participants auraient reçu environ 20 000 dinars par passeport pour faire viser et authentifier les documents des bénéficiaires.
Le procureur a par ailleurs indiqué qu’une partie des personnes impliquées auraient été interpellées en flagrant délit dans un poste-frontière.
Le parquet met en garde contre les conséquences économiques
Au-delà des responsabilités individuelles des 22 prévenus, le ministère public a insisté sur les conséquences économiques que pourrait entraîner la généralisation de ce type de fraude.
L’allocation touristique représente une sortie de devises réglementée par les autorités algériennes. Pour le parquet, son détournement à travers des voyages fictifs ou des séjours ne respectant pas les conditions imposées constitue donc non seulement une infraction aux règles administratives, mais également une atteinte aux intérêts économiques du pays.
L’accusation considère que ce type de pratiques pourrait favoriser une sortie injustifiée de devises et contribuer à alimenter des circuits parallèles de change.
Plusieurs chefs d’accusation
Les prévenus sont notamment poursuivis pour des faits présumés de constitution d’une association de malfaiteurs en vue d’obtenir des avantages indus, d’entrée et de sortie illégales du territoire national, ainsi que de violation des règles relatives aux mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger.
L’affaire intervient alors que les autorités algériennes cherchent à renforcer le contrôle des opérations liées à l’allocation touristique et à limiter les détournements de devises.
Le jugement du tribunal devra désormais déterminer le degré d’implication de chacun des 22 prévenus et établir si les éléments présentés par l’accusation sont suffisamment probants pour justifier les lourdes peines requises.
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